Codes, lois et règlements

Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES.

Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES.

TITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION DU REGIME.

TITRE 2 : RESSOURCES

CHAPITRE 1 : COTISATIONS OBLIGATOIRES.

PARAGRAPHE 1 : TAUX ET ASSIETTE.

PARAGRAPHE 2 : MODALITES DE RECOUVREMENT.

PARAGRAPHE 3 : EXONERATIONS DE COTISATIONS OBLIGATOIRES.

CHAPITRE 2 : COTISATIONS VOLONTAIRES.

CHAPITRE 2 : COTISATIONS VOLONTAIRES.

TITRE 3 : AVANTAGES DE VIEILLESSE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES.

CHAPITRE 2 : REGIME D'ASSURANCE

PARAGRAPHE 1 : AVANTAGES DE VIEILLESSE SERVIS AUX ASSURES

SECTION 1 : AVANTAGES NORMAUX.
SECTION 2 : RACHATS DE POINTS DE RETRAITE.

PARAGRAPHE 2 : AVANTAGES DE VIEILLESSE SERVIS AUX CONJOINTS D'ASSURES *PENSION DE REVERSION*.

PARAGRAPHE 3 : PENSIONS MINIMALES.

CHAPITRE 3 : REGIME D'ASSISTANCE

PARAGRAPHE 1 : ASSURES.

PARAGRAPHE 2 : CONJOINTS D'ASSURES.

PARAGRAPHE 3 : ALLOCATION DE RETRAITE.

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS GENERALES

PARAGRAPHE 1 : ASSURES.

PARAGRAPHE 2 : CONJOINTS D'ASSURES *AVANTAGES DE REVERSION*.

CHAPITRE 5 : SERVICE DES AVANTAGES DE VIEILLESSE.

TITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES.