Décret n°59-525 du 7 avril 1959 relatif au statut particulier des ingénieurs des instruments de mesure.

• Article 25

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Dispositions spéciales.

Chapitre V : Dispositions transitoires.

Chapitre VI