Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-525 du 7 avril 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Sont abrogées toutes dispositions, notamment telles du décret n° 46-945 du 7 mai 1946 contraires à celles du présent décret.