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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-525 du 7 avril 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-525 du 7 avril 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE)


L'avancement de grade a lieu au choix, par tableau d'avancement.

La nomination au grade d'ingénieur en chef a lieu à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont le fonctionnaire intéressé bénéficiait dans son ancien grade ou dans son ancienne classe.