Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-525 du 7 avril 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-525 du 7 avril 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Les membres du corps des ingénieurs des instruments de mesure en fonction à la date de publication du présent décret seront reclassés dans les grades, classes et échelons fixés à l'article 3 ci-dessus conformément aux dispositions du tableau ci-après :
Position ancienne : Inspecteur général : 1re classe
Position nouvelle : Ingénieur général : 3e échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Inspecteur général : 2e classe après 3 ans
Position nouvelle : Ingénieur général : 2e échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Inspecteur général : 2e classe avant 3 ans
Position nouvelle : Ingénieur général : 1er échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Ingénieur en chef : Classe exceptionnelle
Position nouvelle : Ingénieur en chef : Classe exceptionnelle
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Ingénieur en chef : Hors classe
Position nouvelle : Ingénieur en chef : 4e échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Ingénieur en chef : 1re classe
Position nouvelle : Ingénieur en chef : 3e échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Ingénieur en chef : 2e classe
Position nouvelle : Ingénieur en chef : 1er échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Ingénieur de 1re classe : Après 6 ans
Position nouvelle : Ingénieur de 1re classe : 3e échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Ingénieur de 1re classe : Après 4 ans
Position nouvelle : Ingénieur de 1re classe : 2e échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Ingénieur de 1re classe : Après 2 ans
Position nouvelle : Ingénieur de 1re classe : 1er échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Ingénieur de 1re classe : Avant 2 ans
Position nouvelle : Ingénieur de 1re classe : 1er échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Néant
Position ancienne : Ingénieur de 2e classe : Après 2 ans
Position nouvelle : Ingénieur de 2e classe : 4e échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Néant
Position ancienne : Ingénieur de 2e classe : Avant 2 ans
Position nouvelle : Ingénieur de 2e classe : 3e échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Ingénieur de 3e classe : Après 2 ans
Position nouvelle : Ingénieur de 2e classe : 2e échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Moitié
Position ancienne : Ingénieur de 3e classe : Avant 2 ans
Position nouvelle : Ingénieur de 2e classe : 1er échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Ingénieur élève
Position nouvelle : Ingénieur élève
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité.