Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-525 du 7 avril 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-525 du 7 avril 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Les directeurs de circonscription régionale du service des instruments de mesure seront, après avis de la commission administrative paritaire compétente et dans la limite des vacances constatées à la date de publication du visent décret, intégrés en qualité d'ingénieur en chef suivant les dispositions du tableau ci-après.
Position ancienne
Directeur de circonscription régionale : 1re classe.
Position nouvelle
Ingénieur en chef : 3e échelon.
Position ancienne
Directeur de circonscription régionale : 2e classe.
Position nouvelle
Ingénieur en chef : 2e échelon.
Position ancienne
Directeur de circonscription régionale : 3e classe.
Position nouvelle
Ingénieur en chef : 1er échelon.
Les fonctionnaires reclassés en application des dispositions qui précèdent conserveront, dans leur nouvel échelon, l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans leur ancien échelon au moment de leur reclassement.
Les directeurs de circonscription régionale qui ne pourraient être nominés ingénieurs en chef en application des dispositions qui précèdent seront intégrés dans le grade des ingénieurs "hors classe" à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils étaient antérieurement bénéficiaires. Les intéressés prendront à titre personnel l'appellation de "directeur de circonscription métrologique".