Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-525 du 7 avril 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-525 du 7 avril 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Peuvent seuls être nommés ingénieurs généraux les ingénieurs en chef ayant accompli, en position d'activité ou de détachement, au moins quinze années de service dans les grades d'ingénieur en chef ou d'ingénieur des instruments de mesure, dont cinq ans au moins dans le grade d'ingénieur en chef.
Les nominations au grade d'ingénieur général sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :
Ingénieur en chef : 6e échelon
Ingénieur général : 2e échelon
Ingénieur en chef : 5e échelon
Ingénieur général : 1er échelon : 2/3 de l'ancienneté acquise.
Ingénieur en chef : 4e échelon
Ingénieur général : 1er échelon : Sans ancienneté.