Codes, lois et règlements

Décret n°50-446 du 19 avril 1950 portant statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger.

Décret n°50-446 du 19 avril 1950 portant statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger.

Titre Ier : Corps de l'expansion économique à l'étranger

Chapitre Ier.

Chapitre II : Recrutement et avancement.

Chapitre III : Position.

Chapitre IV : Dispositions particulières.

Chapitre V : Dispositions transitoires.

Titre II : Emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales

Chapitre V : Dispositions transitoires.