Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°50-446 du 19 avril 1950 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°50-446 du 19 avril 1950 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER)
Le corps de l'expansion économique à l'étranger comprend les grades suivants :
ANCIENNE APPELLATION :
Conseiller commercial hors classe (1re catégorie).
NOUVELLE APPELLATION :
Conseiller commercial de classe exceptionnelle (1re catégorie).
ANCIENNE APPELLATION :
Conseiller commercial hors classe (2e catégorie).
NOUVELLE APPELLATION :
Conseiller commercial de classe exceptionnelle (2e catégorie).
ANCIENNE APPELLATION :
Conseiller commercial de 1re classe.
NOUVELLE APPELLATION :
Conseiller commercial de 2e classe.
NOUVELLE APPELLATION :
Conseiller commercial de 1re classe.
ANCIENNE APPELLATION :
Attaché commercial.
NOUVELLE APPELLATION :
Conseiller commercial de 2e classe.
Les conseillers commerciaux de 1re classe et les conseillers commerciaux hors classe exercent soit à l'étranger, soit à l'administration centrale, des fonctions comportant des responsabilités particulières.
L'effectif du grade de conseiller commercial de 1re classe ne peut être supérieur à 20 p. 100 de l'effectif total des trois grades d'attaché et de conseiller commercial de 1re et de 2e classe.