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Article 40 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n°50-446 du 19 avril 1950 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER)

Article 40 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n°50-446 du 19 avril 1950 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER)


Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.