Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.

Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.

TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION.

TITRE II : CRÉATION DE NOUVELLES INSTALLATIONS ET EXTENSIONS D'INSTALLATIONS EXISTANTES.

Chapitre Ier : Admission des déchets.

Chapitre II : Choix et localisation du site.

Chapitre III : Aménagement du site.

TITRE III : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION

Chapitre Ier : Règles générales d'exploitation.

Chapitre II : Suivi des rejets.

Chapitre III : Contrôles des eaux et du biogaz.

Chapitre IV : Information sur l'exploitation.

TITRE IV : COUVERTURE DES PARTIES COMBLÉES ET FIN D'EXPLOITATION

Chapitre Ier : Couverture.

Chapitre II : Gestion du suivi.

Chapitre III : Fin de la période de suivi.

TITRE V : INSTALLATIONS EXISTANTES

Chapitre Ier : Mise en conformité des installations existantes.

Chapitre II : Fin du suivi des sites existants.

TITRE VI : EXÉCUTION.

Annexes

Déchets admissibles

Les niveaux de vérification

DÉCHETS INTERDITS

Critéres minimaux applicables aux rejets d'effluents liquides dans le milieu naturel

LES DISPOSITIONS SUIVANTES DOIVENT ÊTRE OBSERVÉES POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS EXISTANTES AUTORISÉES AVANT LE 2 OCTOBRE 1998.

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DES EAUX, DES LIXIVIATS ET DES GAZ

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CASIERS DÉDIÉS AU STOCKAGE DE DÉCHETS D'AMIANTE LIÉ OU DE DÉCHETS À BASE DE PLÂTRE