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Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés)

Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés)


Pour toute installation dont l'exploitation doit cesser avant le 1er juillet 2002, la mise en conformité doit porter au minimum sur les articles visés à l'annexe IV, colonne A.