Article 54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés)
Article 54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés)
Pour toute installation susceptible d'être exploitée après le 14 juin 1999, l'étude visée à l'article 53 est obligatoire. Dans ce cas, l'exploitant doit informer de son intention de maintenir l'installation en exploitation après le 14 juin 1999 le préfet du département d'implantation de l'installation et lui adresser l'étude précitée avant le 14 juin 1998.
Cette étude doit permettre de vérifier l'impact sur l'environnement de la zone déjà exploitée et la possibilité de mise en conformité des zones restant à exploiter aux exigences du présent arrêté.