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Article ANNEXE IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/03/2006 au 01/07/2016 (Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés)

AUTORISATION ANTÉRIEURE AU 2 OCTOBRE 1998

Capacité annuelle inférieure ou égale à 20 000 tonnes.
Exploitation terminée au 1er juillet 2002
A 1
Cas général
Art. 4 : définition des déchets admis.
Art. 22 : moyens de suivi des quantités de déchets stockés, moyens de communication.
Art. 23 : stockage des carburants et hydrocarbures.
Art. 24 : prévention des nuisances sonores et des vibrations mécaniques.
Art. 25 : relevé topographique initial.
Art. 30 : prévention des risques d'incendie.
Art. 31 : prévention des odeurs.
Art. 32 : prévention des envols.
Art. 33 : prévention des nuisances.
Art. 34 : gestion des déchets de l'exploitation.
Exploitation poursuivie au-delà du 1er juillet 2002
B 1
Cas général
Art. 4 : définition des déchets admis.
Art. 5, 6, 7 et 8 relatifs à l'admission des déchets.
Art. 12 à 26 relatifs à l'aménagement du site.
Art. 27 à 34 relatifs aux règles générales d'exploitation.
Art. 35 à 39 relatifs au suivi des rejets.
Art. 40 à 44 relatifs au contrôle des eaux et du biogaz.
Art. 45 et 46 relatifs à l'information sur l'exploitation.
Titre IV : Couverture des parties comblées et fin d'exploitation.
Pour les casiers en cours de comblement et mis en exploitation avant le 1er juillet 1999 :
Sont applicables toutes les dispositions ci-dessus, avec des aménagements potentiels jusqu'au 1er juillet 2009 au plus tard pour les dispositions ci-après :
- art. 12 à 26 relatifs à l'aménagement du site ;
- art. 35 à 39 relatifs au suivi des rejets ;
- art. 42 à 44 relatifs au contrôle des eaux et du biogaz.
Exploitation poursuivie au-delà du 1er juillet 2009
C

Toutes les dispositions sont applicables, à l'exception de celles prévues par les articles 9 et 10.

Capacité annuelle supérieure à 20 000 tonnes.
Exploitation terminée au 1er juillet 2002
A 1
Cas général
Art. 4 : définition des déchets admis.
Art. 19 : drainage et collecte du biogaz.
Art. 22 : moyens de suivi des quantités de déchets stockés, moyens de communication.
Art. 23 : stockage des carburants et hydrocarbures.
Art. 24 : prévention des nuisances sonores et des vibrations mécaniques.
Art. 25 : relevé topographique initial.
Art. 30 : prévention des risques d'incendie.
Art. 31 : prévention des odeurs.
Art. 32 : prévention des envols.
Art. 33 : prévention des nuisances.
Art. 34 : gestion des déchets de l'exploitation.
Art. 44 : contrôle du biogaz.
Art. 45 : information de l'inspection des installations classées.
Titre IV : Couverture des parties comblées et fin d'exploitation.
Exploitation poursuivie au-delà du 1er juillet 2002
B 1
Cas général
Art. 4 : définition des déchets admis.
Art. 5, 6, 7 et 8 relatifs à l'admission des déchets.
Art. 12 à 26 relatifs à l'aménagement du site.
Art. 27 à 34 relatifs aux règles générales d'exploitation.
Art. 35 à 39 relatifs au suivi des rejets.
Art. 40 à 44 relatifs au contrôle des eaux et du biogaz.
Art. 45 et 46 relatifs à l'information sur l'exploitation.
Titre IV : Couverture des parties comblées et fin d'exploitation.
Pour les casiers en cours de comblement et mis en exploitation avant le 1er juillet 1999 :
Sont applicables toutes les dispositions ci-dessus, avec des aménagements potentiels jusqu'au 1er juillet 2009 au plus tard pour les dispositions ci-après :
- art. 12 à 18 relatifs à l'aménagement du site ;
- art. 35 à 39 relatifs au suivi des rejets ;
- art. 42 relatif au contrôle des eaux.
Exploitation poursuivie au-delà du 1er juillet 2009
C

Toutes les dispositions sont applicables, à l'exception de celles prévues par les articles 9 et 10.