Codes, lois et règlements

Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective

Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective

Préambule

Annexe

Première partie Dispositions communes aux différentes catégories de personnel

Application de la convention

Droit syndical

Représentation du personnel

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Commission paritaire nationale

Bourse de l'emploi

Recrutement

Période d'essai

Promotion interne

Formation professionnelle et emploi

Sanctions et garanties disciplinaires

Rupture du contrat : Démission. – Licenciement. – Retraite

Durée du travail. – Repos hebdomadaire. – Astreintes

Congés annuels

Congés spéciaux

Service national

Rémunération

Indemnités, primes et allocations