(3 modifications)
L'article 1er de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et des fondations d'HLM est modifié comme suit :
Le titre de l'article 1er devient : « Champ d'application ».
Les termes du deuxième paragraphe de l'article 1er « 70-1A et 70-2A » sont remplacés par : « 41.10A et 68.20A ».
Le troisième paragraphe relatif au champ géographique devient :
« Le champ géographique de la convention couvre les départements français métropolitains ainsi que les départements-régions d'outre-mer (DROM) et les collectivités d'outre-mer (COM). »