Le sommaire de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et des fondations d'HLM est modifié comme suit :
« Préambule
Dispositions communes aux différentes catégories de personnel
Champ d'application
Durée, révision, dénonciation de la convention collective
Droit syndical
Représentation du personnel
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Commission paritaire nationale
Bourse de l'emploi
Recrutement
Période d'essai
Promotion interne
Formation professionnelle et emploi
Sanctions et garanties disciplinaires
Rupture du contrat : Démission. – Licenciement. – Retraite
Durée du travail. – Repos hebdomadaire. – Astreintes
Congés annuels
Congés spéciaux
Service national
Rémunération
Indemnités, primes et allocations
Information des salariés
Intéressement et prévoyance »
Les autres dispositions du sommaire qui suivent sont inchangées.