Article 20 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 22/06/2017 (Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective)

(1 modification)

L'article 7.6 de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et des fondations d'HLM est modifié ainsi :

Les termes : « son traitement » sont supprimés et remplacés par les mots : « sa rémunération ».