Les délégués syndicaux, les représentants élus du personnel, les représentants syndicaux au comité d'entreprise, les représentants des sections syndicales et les membres du CHSCT, les membres de la délégation unique du personnel ou des instances regroupées bénéficieront à leur demande d'un entretien annuel avec le chef d'entreprise, son représentant ou le responsable des ressources humaines, au cours duquel seront examinées :
– leur positionnement professionnel ;
– le déroulement de leur carrière ;
– l'accès à la formation professionnelle ;
– les difficultés rencontrées lors de l'exercice du mandat ;
– les compétences développées dans le cadre de l'exercice leurs mandats ;
– les motifs d'une stagnation éventuelle, pendant 5 ans, du salaire de base.
Cette demande se substitue et se confond avec l'entretien prévu à l'article L. 2141-5 du code du travail si elle est réalisée en début ou fin de mandat.