Un exemplaire de la présente convention collective doit être remis par l'employeur à tout le personnel en place et à tout nouvel embauché.
Par ailleurs, au moment de l'embauche, il est fourni au salarié une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement.
Enfin, l'employeur doit fournir la liste des modifications apportées à la convention collective :
– au comité d'entreprise et aux délégués du personnel ;
– aux délégués syndicaux.
À défaut de représentants du personnel, la liste annuelle des modifications apportées à la convention collective est communiquée aux salariés.