(9 modifications)
L'article 5 a de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et des fondations d'HLM est modifié ainsi :
Au deuxième paragraphe, les termes « R. 423-1 et R. 423-1-1 » sont remplacés par les termes : « R. 2314-1 et R. 2314-2 ».
Au troisième et dernier paragraphe de l'article 5 a, les termes : « L. 422-1 » sont supprimés et remplacés par les termes : « L. 2313-1 et suivants » ;
L'article 5 b est révisé ainsi :
Au premier paragraphe, après les mots : « un comité d'entreprise et d'organiser » est ajouté les termes : « en principe ».
Au premier paragraphe, le mot : « deux » est supprimé et remplacé par le mot : « quatre ».
Les termes « L. 431-1-1 » du deuxième paragraphe sont remplacés par les termes : « L. 2326-1 et suivants ».
Au quatrième paragraphe, les termes : « R. 433-1 » deviennent : « R. 2324-1 ».
Au quatrième paragraphe, les termes : « R. 423-1-1 » deviennent : « R. 2314-2 ».
Au cinquième paragraphe, les termes : « L. 432-1 » sont remplacés par les termes : « L. 2323-1 et suivants ».
L'article 5 c est modifié ainsi :
Les termes : « (art. L. 424-1, L. 434-1 du code du travail) » sont supprimés.
Dans la dernière phrase de l'article 5 c, le terme : « notamment » est introduit après les termes : « par la loi ».