Codes, lois et règlements

Accord du 24 juillet 2001 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail

Accord du 24 juillet 2001 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Principes généraux

Chapitre III : Mise en œuvre et modalités de réduction du temps de travail

Article 5 Option 4.- La modulation

Article 6 Les heures supplémentaires

Chapitre IV : Réduction du temps de travail des cadres

Chapitre V : Réduction du temps de travail pour les salariés à temps partiel

Chapitre VI : Embauches compensatrices (1)

Chapitre VII : Rémunération

Chapitre VIII : Suivi, durée et dénonciation