L'horaire hebdomadaire pourra rester à 39 heures, l'employeur accordera 2 jours de RTT toutes les 4 semaines pour passer à 35 heures en moyenne.
La réduction du temps de travail prendra la forme de 2 jours de repos toutes les 4 semaines, dans la limite de 22 jours par année civile, accordés collectivement ou individuellement, selon un calendrier préalablement établi par l'employeur, en accord avec les salariés concernés.
La planification minimale se fera sur une période de 4 semaines avec un délai de prévenance d'au moins 2 semaines permettant à la fois de concilier les impératifs liés aux nécessités d'organisation de l'entreprise et les convenances personnelles exprimées par les salariés.
Un délai de prévenance de 7 jours devra être respecté par l'employeur en cas de modification des dates de repos fixées. Toutefois, ce délai peut être réduit avec un accord mutuel, notamment en cas de charge de travail imprévisible, de surcroît d'activité pour pallier les absences éventuelles du personnel ou en cas d'urgence personnelle ou familiale pour les salariés, sous réserve de justification. (1)
La prise de repos n'aura pas d'incidence sur la rémunération mensualisée des salariés.
(1) Phrase exclue de l'extension (arrêté du 19 novembre 2001, art. 1er).