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Article 1.1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 juillet 2001 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail)

Article 1.1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 juillet 2001 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail)


Les salariés pourront se voir proposer la diminution de leur horaire contractuel initial de 10 %, au même titre que les salariés à temps plein.

Dans ce cas, le nouvel horaire ne pourra être inférieur à 17 h 30 par semaine, sauf accord écrit du salarié.

Les salariés concernés bénéficieront du maintien de leur rémunération antérieure telle que calculée selon leur horaire contractuel à temps partiel initial.