Article 1.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 juillet 2001 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail)
Article 1.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 juillet 2001 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail)
L'entreprise, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, devra choisir l'une des 4 modalités organisationnelles suivantes, par année civile.
Ces modalités pourront être mises en oeuvre pour l'ensemble du personnel de l'entreprise, ou une catégorie de salariés, ou d'un service de l'entreprise, en fonction des nécessités de l'organisation du travail.