Article 5.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 juillet 2001 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail)
Article 5.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 juillet 2001 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail)
La modulation peut s'appliquer à tous les salariés dont l'activité est soumise à des variations au niveau de la charge de travail.
Néanmoins, les salariés sous CDD ou contrat de travail temporaire, à temps partiel, les jeunes sous contrat de formation en alternance, les apprentis, les stagiaires conventionnés sont exclus du champ d'application de la modulation.