Articles

Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 juillet 2001 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail)

Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 juillet 2001 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail)

Les modes de réduction du temps de travail, à l'exclusion de la modulation, sont applicables aux salariés à temps partiel.

En fonction des contraintes liées à chaque filière professionnelle (commerce de détail photographique, mini-laboratoire, studios photographiques) et compte tenu de l'organisation propre à chaque entreprise, les salariés à temps partiel, présents au moment de la mise en place dans l'entreprise de la réduction du temps de travail, pourront se voir proposer par l'employeur l'un des 3 modes d'organisation du temps de travail suivants :