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Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 juillet 2001 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail)

Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 juillet 2001 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail)

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

Lorsque le salarié est amené à se déplacer en dehors de son lieu de travail habituel, le temps pour se rendre de son domicile à un lieu d'intervention est considéré comme du temps de travail effectif, déduction faite du temps habituellement mis par le salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail habituel.

Les déplacements effectués dans le cadre de la journée de travail pour se rendre d'un lieu d'intervention à un autre sont assimilés à du temps de travail effectif.