Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 juillet 2001 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail)
Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 juillet 2001 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail)
Les partenaires sociaux conviennent de réunir la commission de suivi de la branche dans un délai de 1 an, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, pour procéder à un premier bilan de son application.
Les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations patronales signataires sont membres de la commission de suivi. Cette commission se réunit au moins 1 fois par an sur convocation des organisations syndicales.