La durée de référence du travail effectif des salariés pour lesquels elle est décomptée en heures est fixée :
- à 35 heures par semaine si le temps de travail est décompté à la semaine ;
- à 151,66 heures s'il est décompté au mois ;
- à 1 593,7 heures s'il est décompté à l'année.
A l'exception des cadres dirigeants qui ne sont pas concernés par cet accord, l'horaire annuel de travail effectif correspond à 1 593,7 heures.
La durée annuelle moyenne en jours ouvrables, compte tenu des années bissextiles, est obtenue de la façon suivante :
365,24 x 6/7 = 313,06 - 30 jours de congés payés =
283,06 - 3 jours fériés fixes ne tombant pas un dimanche - 8 x 6/7 autres jours fériés = 273,2 jours travaillés soit, divisé par 6,4553 semaines, multiplié par 35 heures = 1 593,7 heures.
(1) Le cinquième alinéa de l'article 1.1 « Durée du travail. Personnel concerné » du chapitre III est étendu sous réserve de l'application du mode de calcul prévu au premier alinéa de l'article L. 212-8 du code du travail (arrêté du 19 novembre 2001, art. 1er).