Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

Titre I : Dispositions générales

Champ d'application

Durée, révision, dénonciation

Avantages acquis

Date d'application

Contrat à durée déterminée

Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Liberté syndicale, liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Absence pour exercer une fonction syndicale

Elections des délégués du personnel

Compétence et responsabilité civile du personnel

Titre III : Appointements et salaires

Principes généraux

Mensualisation

Bulletins de salaire

Titre IV : Ancienneté

Prime d'ancienneté

Titre V : Durée et conditions de travail (1)

Durée du travail

Cas particulier des cabinets de radiologie

Titre VI : Les heures supplémentaires

Majorations pour heures supplémentaires

Indemnité de garde, Indemnité de garde et indemnité d'astreinte

Titre VII : Modes et conditions de recrutement

Embauchage

Examen médical

Période d'essai

Titre VIII : Les catégories de personnel

Personnel permanent - Personnel embauché pour une durée déterminée

Ancienneté du personnel à durée déterminée engagé comme permanent

Personnel travaillant à domicile

Titre IX : Rupture du contrat de travail

Licenciement et démission des salariés

Licenciement, démission des salariés et départ volontaire à la retraite

Recherche d'un emploi

Ancienneté du personnel réembauché

Cessation d'activité du cabinet

Titre X : Suspension du contrat de travail

Suspension du fait du salarié

Changement de titulaire du cabinet

Titre XI : Congés payés et vacances

Période de référence

Période des congés payés

Fractionnement

Date des congés - Affichages

Périodes de travail effectif

Maladie

Titre XII : Congés de courte durée

Fêtes légales

Jours de repos

Congés exceptionnels pour évènements familiaux

Congés exceptionnels de courte durée

Congés pour convenance personnelle

Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent

Titre XIII : Indemnisation du congé maladie

Prévoyance

Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères

Congés de maternité et d'adoption

Congé pour élever un enfant

Titre XV : Déroulement du contrat de travail

Remplacement en cas d'absence ou d'empêchement

Mutations à l'intérieur du cabinet

Titre XVI : Sécurité et hygiène

Médecine du travail

Titre XVII : Logement et vêtements professionnels

Avantage en nature

Tenue de travail

Repas

Titre XVIII : Assurance chômage

Titre XIX : Jeunes travailleurs et handicapés

Titre XX : Formation professionnelle et permanente

Titre XXI : Commission de conciliation et d'interprétation

Règlement intérieur

Annexe I : Régime de prévoyance

Objet

Définition du personnel couvert

Prise d'effet de la garantie du salarié

Cessation de la garantie du salarié

Conséquences de la suspension du contrat de travail

Maintien des garanties en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail

Base de calcul des cotisations et des prestations

Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité

Garanties en cas de décès

Cotisations

Commission de contrôle et de gestion