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Article 64 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981)

Article 64 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981)


La commission nationale de conciliation et d'interprétation prévue au présent titre est présidée alternativement par un délégué salarié.