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Article 60 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/03/2006
(Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981)
Données brutes
Article 60 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/03/2006
(Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981)
Il a été institué une commission nationale de conciliation et d'interprétation.