Pour les salariés cadres :
Le taux de cotisation est fixé à compter du 1er janvier 2010 à :
2. 50 % de la base des cotisations définie à l'article 6.
La cotisation est répartie de la façon suivante :
-1, 70 % à la charge de l'employeur dont :
-- 0. 77 % affecté à la couverture du risque décès dont 0, 39 % affectée à la couverture des garanties rente éducation rente de conjoint et rente handicap assurées par l'OCIRP ;
--0. 68 % affecté à la couverture du risque incapacité temporaire ;
-- 0. 25 % affecté à la couverture du risque invalidité.
-0, 80 % à la charge du salarié dont :
-- 0. 59 % affecté à la couverture du risque incapacité temporaire ;
-- 0. 21 % affecté à la couverture du risque invalidité.
Pour les salariés non-cadres :
Les cotisations sont financées à hauteur de 60 % par les employeurs et de 40 % par les salariés.
2 % de la base des cotisations définie à l'article 6. dont 0, 80 % à la charge du salarié et 1, 20 % à la charge de l'employeur,
Ce taux intègre la cotisation de 0, 09 % affectée à la couverture des garanties rente éducation et rente handicap assurées par l'OCIRP.
A compter du 1er juillet 2009, la cotisation afférente à la couverture des salariés non-cadres fait l'objet d'un taux d'appel à hauteur de 90 %. Le montant de la cotisation appelée s'élève donc à 1. 8 % (1, 08 % à la charge de l'employeur et 0. 72 % à la charge du salarié). Si les comptes annuels du régime de prévoyance des non-cadres font apparaître un déficit technique (rapport prestations sur cotisations supérieur à 100), les cotisations seront appelées à hauteur de leur taux contractuel dès le 1er jour du trimestre civil qui suit la présentation des comptes à la commission de contrôle et de gestion.
NOTA : A l'exception des stipulations relatives au taux d'appel sur la cotisation afférente à la couverture des salariés non cadres qui prennent effet le 1er juillet 2009, ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2010 et s'appliqueront aux sinistres ou événements survenus postérieurement à cette date.