Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
12/02/1982
(Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981)
Données brutes
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
12/02/1982
(Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981)
La présente convention collective entrera en vigueur au jour de son extension par arrêté ministériel.