Article 16 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981)
Article 16 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981)
En ce qui concerne les employés affectés d'une façon permanente dans les cabinets de radiologie, les responsables appliqueront strictement la réglementation en vigueur, notamment le décret n° 67-228 du 15 mars 1967 et les arrêtés des 24 et 28 avril 1968.