Article 62 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981)
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Les membres sont désignés par courrier par leur organisation représentative signataire respective.
Le mandat des membres de la commission nationale de conciliation et d'interpétation est de 1 an. Ils sont renouvelables tous les ans et les membres sortants peuvent être désignés à nouveau.