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Article 47 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
12/02/1982
(Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981)
Données brutes
Article 47 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
12/02/1982
(Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981)
Les membres du personnel salarié sont placés sous l'autorité de l'employeur.