Codes, lois et règlements

Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956

Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956

Préliminaire

TITRE Ier : Dispositions générales

Adhésion des sociétés coopératives et union de sociétés coopératives

Affiliation des participants

Comptes individuels

TITRE II : Constitution des retraites

Salaire de référence

TITRE III : Allocations

Acquisition des droits

Majoration des droits

Validation des services postérieurs à l'adhésion

Validation des services passés

Invalidité ou maladie prolongée

Validation des périodes de chômage

Liquidation de la retraite

Age de la liquidation de la retraite

Anticipation-Ajournement

Droit des conjoints survivants

Droits des conjoints divorcés et non remariés

Droits des orphelins

Cessation d'activité

Paiement des allocations

Revalorisation des allocations

Allocations d'un faible montant

TITRE IV : Cotisations

Cotisations

TITRE V : Organisation financière de la caisse

Ressources de la caisse

Dépenses de la caisse

Réserves

Clause de sauvegarde

TITRE VI : Régime spécial du personnel saisonner ou travaillant à temps partiel, régime spécial des gérants à contrat de ménage

Régime spécial du personnel saisonnier : ou travaillant à temps partiel

Dispositions spéciales concernant les gérants à contrat de ménage

TITRE VII : Démission - Radiation d'une entreprise Cessation du paiement des cotisations

Démission afférente aux opérations obligatoires prévues par l'annexe I à l'accord du 8 décembre 1961

Démission afférente aux opérations facultatives prévues par l'annexe VII à l'accord du 8 décembre 1961

Fusion - Absorption

Cessation d'activité et du versement des cotisations

TITRE VIII : Fonds social