Article 21 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956)
Article 21 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956)
Les ressources de la caisse sont constituées par :
- l'ensemble des cotisations à la charge tant des salariés que des employeurs et les majorations prévues par le règlement ;
- les sommes éventuellement reçues au titre des compensations visées aux articles 32 et 48 du règlement intérieur de l'ARRCO ;
- les produits financiers provenant de la gestion des fonds du régime ;
- toutes sommes que la caisse peut légalement recueillir.