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Article 11 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956)

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Le droit à l'allocation est acquis à tout membre participant ayant cotisé au régime ou ayant bénéficié de la validation des services dans les conditions prévues aux articles 4, 5, 6 et 7.