Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956)
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d'application du régime de retraite et de prévoyance institué en faveur des salariés des sociétés coopératives ou unions régies par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, et de leurs filiales ou associations.
La caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse des coopératives (CPAV-COOP) se conformera au règlement de l'association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du contrat d'adhésion des entreprises.