Article 30 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956)
Article 30 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956)
Le fonds social créé en vertu des dispositions prévues par l'article 23 du règlement a pour objet :
- soit d'accorder à titre individuel, lorsque la situation matérielle des intéressés le justifie, des allocations exceptionnelles et, éventuellement, renouvelables, aux participants actifs ou retraités ou à leurs ayants droit ;
- soit de financer ou subventionner des oeuvres sociales collectives dont peuvent bénéficier les membres participants de l'institution.
Le tout dans les conditions prévues par un règlement spécial figurant en annexe au règlement de la caisse. L'attribution des allocations est décidée par le conseil d'administration qui peut déléguer ses pouvoirs à une commission sociale créée à cet effet.
Les éléments intervenant dans ces expressions ont la même définition que ceux figurant à l'annexe I du règlement intérieur de l'ARRCO.