Article 22 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956)
Article 22 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956)
Les dépenses de la caisse comprennent :
- les prestations de toute nature servies en vertu du présent règlement ;
- les dépenses de gestion et de fonds social ;
- les sommes éventuellement versées au titre des compensations visées aux articles 32 et 48 du règlement intérieur de l'ARRCO.