Article 24 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956)
Article 24 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956)
Dans le cas où les recettes d'un exercice augmentées du prélèvement décidé par le conseil d'administration sur les réserves s'avéreraient insuffisantes pour assurer le service intégral des avantages définis par le présent règlement, ces avantages seraient uniformément réduits dans la proportion nécessaire, par décision du conseil d'administration.