Codes, lois et règlements

Accord du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Préambule

TITRE Ier : Objectifs et publics de la formation professionnelle de la branche

Objectifs de la formation professionnelle de la branche

Publics de la formation professionnelle de la branche

TITRE II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières

Missions de l'observatoire

Comité paritaire de pilotage

Gestion de l'observatoire et exécution des études

Financement de l'observatoire

TITRE III : Plan de formation

Nature des actions de formation conduites dans le cadre du plan de formation

TITRE IV : Droit individuel à la formation (DIF)

Principes et modalités de mise en oeuvre du DIF

Rémunération et conditions de mise en oeuvre

Bénéficiaires du DIF - Calculs des droits - Durée de la formation

Actions de formation éligibles au titre du DIF

Désaccord sur le choix de l'action de formation

Transférabilité ou utilisation du DIF lors de la rupture du contrat de travail

Financement par l'OPCA de branche des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF

TITRE V : Contrat de professionnalisation

Objet du contrat de professionnalisation

Bénéficiaires du contrat de professionnalisation

Nature et durée du contrat de professionnalisation

Rémunération

Durée de la formation

Financement des contrats de professionnalisation par l'OPCA de branche

TITRE VI : Période de professionnalisation

Objet de la période de professionnalisation

Publics de la période de professionnalisation

Actions de formation

Parcours de formation

Financement des périodes de professionnalisation par l'OPCA de branche

TITRE VII : Information et orientation des salariés en matière de formation professionnelle tout au long de la vie

Entretien professionnel

Bilan de compétences

Passeport formation

TITRE VIII : Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Principes et objectifs de la validation des acquis de l'expérience

Modalités de mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience

TITRE IX : Encadrement et développement de la formation professionnelle

Rôle de l'encadrement

Formation de l'encadrement ; l'exercice de son rôle dans le développement de la formation professionnelle

TITRE X : Dispositions relatives au tutorat

Objet du tutorat

Conditions d'exercice du tutorat

TITRE XI : Communications, formalités et mise en oeuvre

Clause de notification et de dépôt

Diffusion de l'accord

Clause de normativité, d'extension, de prise d'effet et de mise en oeuvre