La mission tutorale est proposée par l'employeur, sur la base du volontariat, aux salariés de l'entreprise, en tenant compte de leur emploi, de leur niveau de qualification, de leurs aptitudes pédagogiques et de l'objectif de formation à atteindre. Le tuteur doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans.
L'employeur doit veiller à ce que le tuteur, en fonction du nombre de salariés qu'il suit, dispose du temps nécessaire, d'une part, pour accomplir ses différentes missions tutorales, d'autre part, pour continuer à exercer son emploi dans l'entreprise ; l'employeur examinera avec le tuteur tout ajustement approprié au nécessaire équilibre de ses différentes activités.
Pour favoriser l'exercice de ce tutorat, le salarié choisi comme tuteur doit avoir bénéficié, au préalable, d'une préparation et, si nécessaire, d'une formation spécifique.
Pour permettre le développement des actions de préparation et de formation à l'exercice du tutorat, les parties signataires souhaitent que ces actions figurent parmi les actions prioritaires éligibles au financement de l'OPCA de la branche. A ce titre, l'OPCA concerné assure la prise en charge de ces actions de préparation et de formation ainsi que celle des coûts liés à l'exercice du tutorat dans les conditions prévues par la loi, et plus spécifiquement par les articles D. 981-9 et D. 981-10 du code du travail pour ce qui concerne les contrats et les périodes de professionnalisation.
Les entreprises encouragent le tutorat exercé par les salariés, en favorisant la mise en oeuvre dans leur emploi des compétences qu'ils développent dans leurs activités tutorales.
Lors de l'entretien professionnel, l'employeur prend en compte les missions tutorales exercées par le salarié. Les compétences acquises par le salarié dans le cadre de ses missions tutorales pourront être prises en compte dans son évolution professionnelle.