Article 5.3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Article 5.3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
L'action de professionnalisation qui fait l'objet d'un contrat à durée déterminée ou qui se situe au début d'un contrat à durée indéterminée a une durée comprise entre 6 et 12 mois ; elle peut être portée à 24 mois lorsque la qualification visée est validée par un titre ou diplôme homologué par l'Etat ou défini par l'article L. 900-3 du code du travail, ou pour des publics spécifiques, notamment les jeunes sortis du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue.
Les parties signataires rappellent que le contrat de professionnalisation doit s'exercer en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.