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Article 6.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

Article 6.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

Les publics éligibles en priorité aux périodes de professionnalisation sont définis par l'article 3.2 de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et l'article L. 982-1 du code du travail :

- les salariés dont l'emploi est en évolution du fait de l'introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies ou du fait de changement des modes d'organisation ou des méthodes de production ;

- les salariés qui, dans le cadre de leur évolution de carrière, ont besoin d'un complément de formation ;

- les salariés rencontrant des difficultés d'adaptation dans leur emploi (poste et conditions de travail) ;

- les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;

- les femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité, ou les hommes et les femmes après un congé parental ;

- les salariés ayant interrompu ou aménagé leur activité du fait de l'exercice d'un mandat syndical ou électif ;

- les salariés n'ayant pu bénéficier d'une action de formation au titre du plan de formation, au cours des 3 dernières années ;

- et tout public cible défini par un accord spécifique d'entreprise.

Une attention particulière sera accordée aux salariés classés aux coefficients les moins élevés.