Par l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, l'ensemble des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel a marqué son intention de conférer une nouvelle impulsion au dispositif conventionnel de la formation, afin de répondre aux besoins des salariés et des entreprises en matière de formation professionnelle.
L'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 a ensuite regroupé, afin d'en assurer une meilleure diffusion, les dispositions de l'accord du 3 juillet 1991 modifié et celles de l'accord du 20 septembre 2003.
Le 4 mai 2004, une loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie a été promulguée.
L'ensemble de ces textes a pour objet de permettre à chaque salarié :
- d'être acteur de son évolution professionnelle à partir de ses propres aspirations, afin que sa vie professionnelle puisse devenir une des composantes de son épanouissement personnel : à cette fin, les entretiens professionnels et les bilans de compétences individuels, ainsi que les travaux de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche, doivent aider chaque salarié à orienter ses choix de formation professionnelle ;
- de recevoir tout au long de sa vie professionnelle des actions de formation lui permettant de consolider, de développer ou de renouveler ses connaissances et ses qualifications, à travers les différents dispositifs de formation qui lui sont proposés : plan de formation de l'entreprise, droit individuel à la formation, congé individuel de formation, contrat et période de professionnalisation.
Les parties signataires du présent accord réaffirment l'importance de la formation professionnelle des salariés, facteur clé du développement de leur qualification et de leur évolution professionnelle ; elles soulignent également que la formation professionnelle est une condition du maintien de la capacité d'adaptation des entreprises aux évolutions des marchés et des technologies, et par conséquent une condition de la pérennité des entreprises et des emplois ; elles soulignent enfin que la mise en oeuvre des dispositions du présent accord impliquera le maintien, dans les entreprises de la branche, de services de formation adaptés.
Par conséquent, les parties signataires, poursuivant l'objectif de donner leur plein effet aux dispositions conventionnelles interprofessionnelles précitées, ont décidé de les transposer dans un accord de branche en les adaptant aux spécificités des industries pétrolières et de leurs emplois.
Les parties signataires ont ainsi arrêté ce qui suit :